Point Mariage Liquidation Judiciaire. Sort des biens communs Les biens communs sont sous lemprise de la liquidation En cas de liquidation judiciaire dun des époux le liquidateur pourra vendre les biens propres. Magasin Point Mariage 47 boulevard Rabateau à Marseille Sud.
Lentreprise Pronuptia spécialisée dans les robes de mariée a été placée en liquidation judiciaire mercredi 4. Numéro 3377 du registre. 1230 dossiers ont été trouvés.
Cour de cassation arrêt n 5914 du 3 juillet 2014.
Lentreprise est en cessation de paiement depuis le 2 août. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi trois jui llet deux mille quatorzeComposition. Mariage sous le régime de la communauté et liquidation judiciaire. Lentreprise est en cessation de paiement depuis le 2 août.